Protection des minorités en Belgique (Rapport Nabholz)
Protection des minorités en Belgique (Rapport Nabholz tel qu’approuvé ) Résolution 1301 (2002) [1] 1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1172 (1998) sur la situation de la population francophone vivant dans la périphérie bruxelloise, et sa Recommandation 1492 (2001) sur les droits des minorités nationales. 2. L’Assemblée réaffirme que la protection adéquate des droits des personnes appartenant à des minorités…