Communes à facilités: victoire pour les francophones
Les habitants des communes à facilités ne doivent communiquer qu’une seule fois qu’elles souhaitent obtenir leurs documents officiels en français, selon un nouvel arrêt de la Cour de Cassation, cité dans L’Echo et De Tijd mercredi. La décision fait suite à un incident avec un contribuable francophone en colère résidant dans une commune à facilités:…