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ONU: La Belgique se discrédite sur la question des minorités nationales

ParCHRISTIAN

Bruxelles, De Haan, Dilbeek, Fourons, Leeuw-Saint-Pierre et Zaventem, le 22 juin 2016 – Lors de son deuxième Examen périodique universel (EPU), organisé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en janvier dernier, la Belgique avait laissé en suspens 35 recommandations, dont les recommandations de la Suisse et de la Hongrie de ratifier la…

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La législation linguistique flamande enfreint le droit européen

ParCHRISTIAN

L’obligation d’établir des factures transfrontalières exclusivement dans une langue spécifique, sous peine de nullité, enfreint le droit de l’Union, a tranché la Cour, saisie par le tribunal de commerce de Gand qui lui a soumis une question préjudicielle dans un litige relatif à des factures impayées entre New Valmar, une société établie en Flandre, et…