Victoire francophone devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État annule la décision de l’ancienne ministre Homans au sujet des préférences linguistiques en périphérie. De quoi réjouir les bourgmestres francophones des communes à facilités qui y voient la fin d’une longue saga. L’exécutif flamand répliquera-t-il  ?

Une victoire francophone.
Trop is te veel. C’est un sérieux camouflet – peut-être même le coup de grâce – que vient de subir la Région flamande dans l’interminable saga qui l’oppose à quatre des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise. La Libre a pu consulter l’arrêt rendu le 22 septembre par le Conseil d’État au sujet de l’enregistrement des préférences linguistiques en périphérie. Pour faire clair, la juridiction administrative ne suit pas l’avis de son auditeur et annule l’arrêté de la ministre flamande des Affaires intérieures de l’époque, Liesbeth Homans (N-VA), à ce sujet. Le Conseil d’État dit deux choses essentielles. Un, contrairement à ce que réclame la Région flamande, il n’y a pas lieu de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Depuis la sixième réforme de l’État, le contentieux administratif des six communes à facilités et des personnes physiques et morales qui y sont domiciliées a en effet été confié au Conseil d’État. C’est donc lui et lui seul qui est compétent en la matière.

Deux, estime l’instance administrative, la Région flamande ne peut pas être suivie dans son positionnement qui consiste à continuer à se référer à ses propres circulaires (Peeters et Keulen) qui sont antérieures au fameux arrêt Caprasse du 20 juin 2014. Souvenez-vous, dans ce dossier très médiatisé autour de la non-nomination de la Défi (alors FDF) Véronique Caprasse au mayorat de Crainhem, le Conseil d’État avait tranché dans le même temps la question centrale du délai raisonnable (qu’il avait fixé à quatre ans) au terme duquel les francophones des communes à facilités doivent demander à nouveau à recevoir leurs documents administratifs en langue française.

Faire cesser ce carrousel ridicule

Depuis le départ, la Flandre estime qu’en vertu du caractère unilingue de la Région flamande, il appartient aux habitants de demander à chaque fois leurs documents administratifs en français. Ce n’est pas l’avis des bourgmestres francophones de ces communes qui soutiennent qu’il ne faut introduire la demande qu’une seule et unique fois et qu’elle vaut ad vitam aeternam.

En 2014, le Conseil d’État n’avait donné raison à aucune des deux parties en optant pour une voie médiane, soit en fixant ce délai raisonnable de quatre ans. Il avait également précisé que les communes ne pouvaient pas faire de prosélytisme. Dans son arrêt du 22 septembre 2021, le Conseil d’État réaffirme en fait cette position (déjà confirmée en 2018 et 2019) et, entre les lignes, exhorte la Région flamande à se soumettre à la jurisprudence. Il confirme à cette occasion que les communes peuvent enregistrer le choix de langue de leurs administrés dans un registre.

Pour Frédéric Petit (MR), bourgmestre de Wezembeek-Oppem, cet arrêt constitue “un énorme soulagement . Nous espérons que, sur cette base, nous allons enfin faire cesser ce carrousel ridicule de non-nomination de bourgmestres, et cetera“, déclare-t-il.

Une “faute” et une condamnation au civil

Les communes de Linkebeek, de Drogenbos et de Rhode-Saint-Genèse ont également à leur tête des bourgmestres qui ont été nommés in fine par le Conseil d’État et non par l’autorité de tutelle (puisque la ministre Homans a refusé leur nomination juste avant les élections de 2019). Nouveau rebondissement à ce sujet : le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné le 1er avril la Région flamande à indemniser l’échevin MR de Rhode Nicolas Kuczynski du dommage collatéral généré (soit sept mois de salaire) par la non-nomination de son bourgmestre. Pour rappel, lorsqu’un bourgmestre n’est pas nommé par l’autorité de tutelle, il reste Premier échevin. Ce qui empêche, de facto, l’ascension d’un autre échevin.

Nicolas Kuczynski avait assigné la Région flamande en responsabilité et le tribunal lui a donné raison en épinglant “une faute” dans le chef de l’administration flamande. La Région a acquiescé à la décision et n’a pas interjeté appel. Reste à voir ce que l’actuel ministre flamand des Affaires intérieures, Bart Somers (Open VLD), décidera quant à l’arrêt du Conseil d’État. Pour l’heure, l’intéressé “prend connaissance du texte et doit en discuter avec le gouvernement flamand”, réplique son cabinet. Un exécutif qui, rappelons-le, est actuellement dirigé par les nationalistes flamands.

Overijse: Les francophones sont unis… mais discrets

Par Dorian de Meeûs La Libre mardi 18 septembre 2012 à 15h18

Contrairement aux élections communales de 2006, les francophones d’Overijse se présentent unis devant les électeurs sur la liste PLUS, comprenant des candidats MR, cdH et indépendants. On notera l’absence de candidat ou liste FDF dans cette commune du Brabant flamand. Jean-Pierre Audag, tête de liste, précise: « Notre liste est avant tout européenne. Nous voulons être le miroir de la population d’Overijse, où vivent de nombreux francophones, Italiens, Portugais,… ».

Vu qu’il y a un peu plus de 40% de francophones et Européens à Overijse, la liste PLUS espère décrocher 9 sièges sur 27 et ainsi faire oublier le divorce de 2006 qui avait réduit le poids de ceux-ci face aux partis flamands représentés au Conseil communal.

Pourquoi pas de panneaux électoraux à Overijse?

Ce qui frappe ceux qui vivent ou circulent à Overijse, c’est l’absence totale de tout panneau ou affiche électorale pour cette liste unique, alors que le CD&V, la N-VA et l’Open VLD sont visibles partout sur les façades et aux bords des routes.

A en croire Jean-Pierre Audag, la raison est double: «Premièrement, nous optons pour une campagne respectueuse de environnement. Nous évitons les folders et affiches qui pourraient se retrouver partout et polluer nos rues. Nous optons pour des mailings électroniques et un site internet . » Tous les citoyens recevront dans leur boîte un dépliant de présentation des candidats et de leur programme. A cela s’ajoutera un toute-boîte du MR pour les communes de la périphérie. « Ensuite, les citoyens d’Overijse qui nous sont favorables nous connaissent très bien! Les francophones n’ont pas d’alternative, là où les partis flamands (CD&V, Open VLD, N-VA, Vlaams Belang,…) doivent se battre pour gagner des voix et faire bouger les lignes.»

Plusieurs sources nous confirment qu’une autre raison justifie – en partie du moins – cette étonnante discrétion: les panneaux électoraux francophones n’auraient qu’une toute petite espérance de vie. En effet, depuis plusieurs années, tous les affichages francophones sont systématiquement tagués ou arrachés par des flamingants et militants nationalistes. « C’est un travail et une dépense inutiles » en conclut un candidat francophone.

Dorian de Meeûs

Communiqué de presse de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF)

Minorités nationales: Les Francophones de Flandre déterminés à être entendus par le Groupe d’experts de la CIPE.

De Haan, le 4 juillet 2018 – “S’agit-t-il d’un simple ‘oubli’ ou, plus grave, d’une ‘manœuvre politicienne’ pour ne pas déplaire aux nationalistes flamands de la N-VA qui ne veulent pas entendre parler de minorité francophone sur le sacro-saint territoire de la Flandre, toujours est-il que les Francophones de Flandre n’ont pas été consultés par le Groupe d’experts de la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) chargés de définir le concept de minorité nationale.”, peut-on lire dans le dernier numéro de “Nouvelles de Flandre”, organe de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF).

Et à son directeur, Edgar Fonck, de poursuivre: “Les experts étaient pourtant favorables à une telle consultation.

Rétroactes – Lors du deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Belgique à l’ONU début 2016, la Suisse et la Hongrie ont recommandé à notre pays de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Suite à cela, la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) (1), par la voix de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF), a demandé, le 2 mai 2016, de rencontrer le Groupe d’experts de la CIPE.

Précisons que la CIPE est placée sous la présidence du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) et qu’elle réunit des représentants du gouvernement fédéral et des entités fédérées pour discuter de dossiers interfédéraux de politique étrangère. Parmi ces dossiers figure l’épineux dossier de la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales que la Belgique a signée en 2001, mais qu’elle n’a toujours pas ratifiée 17 ans plus tard.

Assez curieusement, notre demande de rencontrer les experts de la CIPE est restée sans réponse depuis lors.

Quelle n’a pas été notre surprise, en ayant finalement accès, récemment, au rapport de la réunion du groupe d’experts du 14 juin 2016, de découvrir, deux ans plus tard, que notre demande avait bel et bien été prise en compte à l’époque! (…)

Trois actions concrètes sont discutées dans ce fameux rapport:
– La visite d’une délégation du groupe d’experts au Conseil de l’Europe à Strasbourg;
– Une nouvelle réunion du groupe d’experts, à laquelle d’anciens ou actuels membres du Comité consultatif seraient invités;
– L’éventuel accueil de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF) ‘qui a fait une demande formelle en vue d’une rencontre avec le groupe de travail’.

Le point 4 du rapport, intitulé ‘contacts éventuels avec les associations concernées’, nous intéresse tout particulièrement. ‘En ce qui concerne l’APFF, les membres estiment nécessaire de prendre par avance connaissance de leurs points de vue et questions ainsi que, le cas échéant, de ceux d’autres associations concernées qui le solliciteraient.

Leurs points de vue et questions au sujet de la Convention-cadre peuvent en effet être utiles pour compléter plus avant la liste de questions du Comité consultatif avec des questions concrètes ‘du terrain’. Les experts présents estiment par ailleurs intéressant d’apprendre de telles associations dans quelle mesure certaines minorités éventuelles souhaitent se voir protégées en tant que telles, étant donné que ce souhait est également une condition de l’application de la Convention-cadre.’

Viennent ensuite les ‘conclusions opérationnelles’ dont la première concerne l’APFF: ‘Il est convenu que le président confirme à l’APFF qu’il a communiqué leur requête en vue d’une rencontre avec le groupe d’experts, sans avoir reçu de réponse définitive, et les invite au nom du groupe d’experts à transmettre leurs points de vue et questions par écrit, de manière à ce que le groupe d’experts puisse en prendre connaissance avant de décider d’une éventuelle rencontre’.

Saluons la position des experts de la CIPE qui tient compte des recommandations de l’ONU (2). L’ONU précise que ‘la reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. (…) Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d’auto-identification. Et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l’ensemble du processus’. (…)

Forts de ce que nous venons d’apprendre, nous sommes plus déterminés que jamais:
– à être enfin entendus par les experts de la CIPE;
– à vouloir que soit relancé le processus de ratification de la Convention-cadre car, d’après Le Vif/L’Express, il semblerait que les experts ne se soient plus rencontrés depuis la réunion de 2016 et;
– à réclamer l’ouverture d’un large débat sur la question des minorités nationales. Cette initiative a d’ailleurs été soutenue, pendant la dernière campagne électorale, par notre Premier ministre actuel, alors président du MR.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire !”

(1) La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) regroupe six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l’entité des Fourons : l’Action Fouronnaise, l’Association culturelle de Dilbeek (ACD), l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l’Association francophone de Leeuw-Saint-Pierre, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem.
(2) Recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités du Conseil des droits de l’homme, vingt-huitième session, A/HRC/28/77 § 10 et 24.

Bruxelles est francophone à 92%

4/12/17 – 06h08 Source: Belga

Selon les données linguistiques tirées des déclarations fiscales 2017, Bruxelles est francophone à 92%, rapporte La Libre Belgique lundi sur base d’une réponse du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-­VA), adressée au député fé­déral Gautier Calomne (MR).
M. Calomne a demandé au ministre le “sexe linguistique” des déclarations IPP dans les communes à facilités et à Bruxelles. Dans ces zones, les administrés doivent dé­voiler leur préférence linguistique à l’occasion de leur rapport annuel avec l’administration fiscale. Il en ressort que 92% des habitants reçoivent leur déclaration pour l’impôt des personnes physiques (IPP) en français.

Ces données ne sont pas aussi précises qu’un recensement linguistique, mais les informations tirées des déclarations IPP donnent tout de même une bonne indication du poids réel de la “francophonie”, observe La Libre Belgique. Le quotidien rappelle que les véritables recensements ne sont plus possibles depuis la fixation de la frontière linguistique en Belgique en 1962.

De plus en plus de Bruxellois déménagent vers la périphérie flamande

DH du 8/11/17 – 21h35

Le nombre de résidents de la Région de Bruxelles-Capitale qui déménagent vers l’une des 19 communes de la périphérie flamande est passée de 11.043 à 13.686 par an sur la période entre 2005 et 2015. L’augmentation est davantage marquée chez les non Belges (de 2.254 à 4.256) que chez les Belges (de 8.789 à 9.430), indique le rapport “Vlaamse Rand. Een blik op de Vlaamse Rand 2017” du service d’étude du gouvernement flamand.
Entre 2006 et 2016, la population de la périphérie flamande a augmenté de 31.078 unités pour atteindre 424.099 personnes, avec une croissance relativement stable de 3.000 à 4.000 habitants en plus par an. Les communes de Machelen (+18,1%), Zaventem (+15,3%) et Vilvorde (+15,3%) ont connu les augmentations les plus importantes.

L’Europe tacle “la violation de la démocratie” de la Flandre

L’Echo du 19 octobre 2017 13:45
François Witvrouw
Le Conseil de l’Europe recommande à la Belgique de supprimer le système de nomination des bourgmestres des communes à facilités par le ministre flamand des Affaires intérieures.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté ce jeudi matin une recommandation invitant la Belgique, en l’occurrence la Flandre, à supprimer le système de nomination des bourgmestres des communes à facilités par le ministre flamand des Affaires intérieures.
Adoptée par 77 voix pour, 8 contre et 6 abstentions, cette recommandation fait suite à une visite d’enquête effectuée les 2 et 3 février derniers à Bruxelles par les rapporteurs sur la démocratie locale désignés par le Conseil de l’Europe, Henrik Hammar (Suède) et David Eray (Suisse).
Depuis 2014, année de ses dernières recommandations, le Conseil de l’Europe avait été saisi de plusieurs plaintes d’élus francophones de communes à facilités.
Ceux-ci avaient été chargés de faire le point sur “le fonctionnement des organes de démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes à facilités autour de Bruxelles en Région flamande”. Depuis 2014, année de ses dernières recommandations, le Conseil de l’Europe avait été saisi de plusieurs plaintes d’élus francophones de communes à facilités.
Appuyé de l’avis d’un collège d’experts juridiques, leur rapport souligne la non-application des recommandations de 2003, 2008 et 2014 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux concernant la question du “système de nomination des maires”. Il met en exergue le fait qu’il est toujours nécessaire que le ministre flamand de l’Intérieur nomme le bourgmestre élu au suffrage direct par les citoyens pour que cette élection soit validée.
“La visite d’enquête effectuée en 2017 montre que la situation examinée en 2008 ne s’est pas améliorée”.
“En conséquence, la visite d’enquête effectuée en 2017 montre que la situation examinée en 2008 ne s’est pas améliorée”. Dans sa recommandation, le Congrès invite les autorités belges à supprimer le système de nomination par le ministre flamand de l’Intérieur doté en la matière d’un pouvoir de contrôle jugé “disproportionné”.
Il invite également les autorités nationales à réviser les modalités d’application des lois linguistiques dans les communes dites à facilités linguistiques, afin de permettre l’emploi à la fois du français et du néerlandais par les conseillers municipaux dans l’exercice de leurs mandats locaux.
“L’impossibilité juridique pour les conseillers locaux de ces communes, dont les résidents sont majoritairement francophones, de commenter en français un point de l’ordre du jour d’une réunion du conseil local représente une violation de l’exercice de la démocratie locale.”
En l’état actuel des choses, l’impossibilité juridique pour les conseillers locaux de ces communes, dont les résidents sont majoritairement francophones, de commenter en Français un point de l’ordre du jour d’une réunion du conseil local, ou d’autres organes locaux internes constitue “une limitation indue de leur capacité et de leur droit de participer effectivement aux réunions et décisions de tels organes et donc représente une violation de l’exercice de la démocratie locale et plus généralement, cela rend impossible aux résidents exclusivement francophones de suivre les activités du conseil local”.
Une recommandation vise aussi les difficultés rencontrées par les citoyens belges francophones pour participer aux affaires locales via les organes consultatifs ou pour bénéficier des services publics de manière effective, en particulier dans le domaine des services sociaux, “du fait de l’interprétation restrictive des lois linguistiques fédérales de la Belgique, telles que mises en œuvre gouvernement flamand”.

Minorités: Les francophones de Flandre saluent l’exemple suisse

De Haan, le 12 octobre 2017 – “Imaginons la commune de Fourons quittant la Province du Limbourg en Flandre pour rejoindre la Province de Liège en Wallonie ou Linkebeek rejoignant la Région de Bruxelles”, peut-on lire dans le dernier numéro des “Nouvelles de Flandre”, organe de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF).

Et à son directeur, Edgar Fonck, de poursuivre: “C’est ce qui vient de se passer en Suisse, où les habitants de la ville francophone de Moutier ont choisi, le 18 juin, suite à une votation, de passer du Canton germanophone de Berne au Canton francophone du Jura.

Le 9 septembre dernier, le représentant de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF) est intervenu à Delémont (Suisse) lors de la cérémonie officielle de la 70ème Fête du Peuple jurassien, devant un parterre de personnalités, pour saluer l’événement.

‘Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités, Chers amis, Alors que Moutier est au cœur de la 70ème Fête du Peuple jurassien, j’interviens d’une part au nom de la Conférence des Peuples de Langue Française (CPLF) et d’autre part au nom de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF).

La CPLF est une des plus anciennes organisations non gouvernementales de la francophonie. Elle a été fondée en 1971 à l’initiative de Roland Béguelin, le père du Canton du Jura.

La CPLF réunit des mouvements représentatifs des francophones du Québec, d’Acadie, du Jura, de Romandie, du Val d’Aoste, de Wallonie, de Bruxelles, de Flandre et de France. A l’exception de la France, ces francophones ont la particularité d’être enclavés dans des Etats (Canada, Suisse, Belgique et Italie) où ils sont en situation minoritaire.

Je tiens, au nom de nos deux organisations, à féliciter nos amis prévôtois pour le combat qu’ils ont mené et qui a conduit la ville de Moutier à quitter le Canton germanophone de Berne pour rejoindre le Canton francophone du Jura, suite au vote du 18 juin dernier.

C’est un événement historique et un bel exemple de liberté et de démocratie qui honore la Suisse.

Un exemple dont devrait s’inspirer la Belgique et plus particulièrement la Flandre qui refuse de reconnaître l’existence d’une minorité francophone sur son territoire. Pourquoi les habitants de la périphérie de Bruxelles ou des Fourons, en suivant l’exemple suisse, ne pourraient-ils pas quitter librement la Flandre, s’ils le souhaitent, et rejoindre la Région de Bruxelles ou la Province de Liège?

Rappelons que la Suisse, lors du deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Belgique à l’ONU à Genève, en janvier 2016, a recommandé à la Belgique de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ce qui implique que les 310.000 francophones qui vivent en Flandre soient protégés et que soit mis fin au processus d’assimilation forcée, imposé par les autorités flamandes.

C’est l’objectif auquel nous nous attelons. La victoire des Prévôtois nous encourage à poursuivre notre lutte. Vive Moutier, Vive le Canton du Jura, Vive la Suisse.’

La démocratie directe est l’une des spécificités du système politique suisse. En Suisse, pays démocratique par excellence, le peuple participe largement aux décisions politiques au niveau fédéral, cantonal et communal.

Les citoyens ont la possibilité d’intervenir via trois instruments qui constituent le noyau de la démocratie directe : - l’initiative populaire qui, si elle est recevable, donne lieu à une votation ; - le référendum facultatif et - le référendum obligatoire.

Alors que l’indice de démocratie(1) de la Belgique, calculé par The Economist, est en chute libre depuis l’entrée de la N-VA au gouvernement et que notre pays est classé dans le groupe des « démocraties imparfaites », la Suisse, elle, figure en bonne place parmi les « pleines démocraties ».

Comme nous l’avions souligné précédemment, le score de la Belgique en matière de ‘participation politique’ est carrément désastreux. Pour ce critère, notre pays se retrouve au niveau de la Russie et de la Turquie. Une raison de plus pour suivre l’exemple suisse.”

Les associations francophones réclament l’exécution de la loi.

Les associations qui représentent les francophones de Flandre appellent les partis politiques à enfin exécuter entièrement les lois de mai 2007 de lutte contre les discriminations. Un organe public doit être chargé des discriminations fondées sur la langue mais, depuis dix ans, cette disposition reste lettre morte.
Les commissions de la Justice et de la Santé de la Chambre examineront mercredi le rapport de la commission d’évaluation de ces lois. Parmi les recommandations, il en est une qui vise la désignation d’un “organisme de promotion de l’égalité de traitement compétent pour le motif de la langue”.

“Nous attendons que cet organe soit désigné même si nous savons que ce sera difficile. La Flandre ne peut le refuser sinon cela signifie que l’exécution de la loi restera incomplète”, a expliqué le secrétaire général de l’Association Pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF), Edgar Fonck. L’absence de cette désignation implique que les victimes d’une discrimination linguistique n’ont d’autre choix que de se tourner directement vers la justice.

“Il n’y a pas un organe qui peut vous aider et, éventuellement, aller en justice. Cela veut dire que les gens laissent tomber ou bien supportent des coûts extrêmement importants”, a ajouté M. Fonck. Unia dit recevoir régulièrement des plaintes fondées sur le motif linguistique. Dans certains cas, il peut apparaître que la discrimination est fondée indirectement sur un critère racial et le Centre peut agir.

“Mais dans d’autres situations, par exemple lorsque quelqu’un subit un traitement moins favorable parce qu’il appartient à une certaine communauté linguistique belge, ce n’est pas possible. Même si certains actes ou propos visant un ou des membre(s) de la communauté flamande, française ou germanophone peuvent être ressentis par les intéressés comme une forme de racisme, la loi antiracisme ne s’applique pas en l’espèce”, indique Unia. L’ex-Centre pour l’égalité des chances s’est proposé pour exercer cette mission.

Homans s’emballe

La ministre flamande des Affaires intérieures (N-VA) entend annuler l’établissement par les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise d’un registre linguistique…

Ce registre linguistique reprend les noms des habitants Francophones souhaitant recevoir leurs documents administratifs en français pendant quatre ans. En rejetant ce processus, Liesbeth Homans refuse l’application de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2014.

En décembre 2015, Véronique Caprasse (DéFI), bourgmestre nommée par le Conseil d’Etat, avait fait appliquer l’arrêt en envoyant à sa population un courrier bilingue invitant les Francophones à se signaler auprès de leur administration communale pour recevoir en français toute communication émanant des services communaux, et ce pour une durée renouvelable de quatre ans.

La population a d’ailleurs réagi positivement et continue de répondre massivement à cet appel, précise DéFI dans un communiqué .

Dans son courrier de ce 13 juillet 2017 adressé aux autorités communales de Kraainem, la ministre Homans déclare ne reconnaître que les circulaires Peeters et consorts, spécifiant que les Francophones des communes à facilités vivent une période de transition avant de devenir Flamands.

A la demande de Véronique Caprasse, aujourd’hui première échevine, le Collège des Bourgmestre et Echevins de Crainhem (DéFI-MR-Cdh) a pris acte du courrier “hystérique” de la ministre et a instantanément décidé d’intenter un recours au Conseil d’Etat.

5,3 % de Flamands à Bruxelles

Par Christophe Lamfalussy

On savait que les Flamands étaient minoritaires dans leur capitale, Bruxelles. Ils le sont bien plus qu’on ne le pense selon une étude réalisée par deux démographes qui estiment que les néerlandophones ne constituent plus que 5,3 % de la population de la région Bruxelles-Capitale face à une majorité de francophones et d’étrangers venus de l’Union européenne et d’ailleurs.

La tendance devrait se renforcer d’ici à 2020 selon les deux démographes.

Cette étude, que “La Libre Belgique” révèle ici, montre par ailleurs que la tache d’huile tant redoutée par les Flamands est bien une réalité puisque 10 000 Bruxellois s’installent chaque année en périphérie, tandis que 12 000 autres prennent la direction de la Wallonie, la plupart à la recherche de maisons unifamiliales moins chères.

Ces départs sont largement compensés par l’arrivée de ressortissants étrangers qui internationalisent progressivement Bruxelles, avec des revenus très élevés ou très bas, comparés aux standards belges.

Chaque année, Bruxelles-Capitale enregistre un solde positif avec l’arrivée de 20 000 ressortissants étrangers, soit la taille de la population d’une commune comme Koekelberg. Les Belges d’origine étrangère – en ce compris l’importante communauté belgo-marocaine qui bénéficie de la double nationalité – sont exclus de ce calcul, qui ne tient compte que des personnes ayant conservé leur seule nationalité étrangère.

Comme les grandes métropoles internationales, Bruxelles se métamorphose et l’enthousiasme des jeunes Belges à habiter la capitale – tant qu’ils n’ont pas d’enfants – ne suffit pas à compenser les déménagements vers les régions les moins chères en matière d’immobilier. “La capitale se remplit d’étrangers”, disent les deux démographes, “avec 19 668 étrangers nets en plus chaque année. La capitale se vide des Belges, avec 12 247 Belges nets en moins chaque année”.

L’étude a été réalisée par André Lambert et Louis Lohlé-Tart, deux anciens démographes de l’UCL qui se sont installés à leur compte en créant en 1982 l’ASBL Adrass (Association pour le Développement de la Recherche Appliquée en Sciences Sociales) qui travaille au contrat pour des administrations en Belgique et à l’étranger. A la fin des années 70, André Lambert avait prévu l’explosion du chômage en Belgique en raison notamment de l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail. Plus récemment, en 2008, l’équipe a aussi revu à la baisse le nombre de morts causés par le conflit en République Démocratique du Congo (RDC), arrivant au chiffre de 183 000 morts et obligeant plusieurs ONG à revoir les chiffres fantaisistes qu’ils avaient diffusés.

“Le rapport sur Bruxelles a été fait en mai et juin derniers, par intérêt personnel”, raconte André Lambert. “Nous avons extrapolé les données de l’INS (l’ex-Institut National de Statistiques, NdlR), qui malheureusement s’arrêtent à 2008, et nous les avons recoupées avec des données comme les déclarations fiscales, le pourcentage des votes, les actes de naissance et les chiffres disponibles dans les administrations communales.”

Ce rapport de vingt pages éclaire l’importance et la complexité des négociations communautaires en cours puisqu’il souligne que la tendance lourde – Bruxelles, de moins en moins flamande, de plus en plus internationale – se confirme, et même s’accélère.

Bruxelles non seulement change mais aussi grandit malgré le corset politique imposé par la Flandre. Selon le rapport “Brussels Studies” publié en 2009 par deux géographes et deux démographes belges, le mouvement migratoire hors de Bruxelles s’est inversé en 1995 avec l’arrivée de plus en plus d’étrangers. La barre du million d’habitants dans les dix-neuf communes bruxelloises a été dépassée en 2005.

Le dossier devient de plus épineux quand on voit que la quasi-totalité des bébés nés de parents étrangers deviennent Belges dans l’ordre linguistique francophone. Ainsi trois pour cent seulement des actes de naissance sont rédigés en néerlandais à Bruxelles-Ville.

L’immigration – ce n’est pas neuf – devient donc un enjeu majeur sur le plan électoral et un réservoir à voix pour les partis francophones. A l’inverse, les partis néerlandophones perdent en influence. Ceci explique pourquoi la Flandre met les bouchées doubles pour développer à Bruxelles une infrastructure (crèches, écoles, cours d’intégration sociale) qui permette d’attirer à elle une partie de l’immigration.

Les deux démographes évaluent à 66,5 % la population belge francophone à Bruxelles, à 28,1 % la proportion de ressortissants étrangers et à 5,3 % le nombre de Belges néerlandophones. Cette fourchette est bien inférieure aux 10 à 15 % de Flamands à Bruxelles que les estimations livrent habituellement.

Il y aurait donc quelque 55000 Flamands vivant dans la région bruxelloise, pas beaucoup plus que les 41 000 Français et 40000 Marocains, les deux communautés étrangères les plus importantes de Bruxelles (voir l’épinglé ci-dessous).

En extrapolant les chiffres de 2008, l’Adrass estime que la population belge néerlandophone va perdre à Bruxelles-Capitale près de 12000 personnes d’ici 2020. L’arrivée de jeunes Flamands attirés par Bruxelles la cosmopolite ne devrait donc pas faire basculer la tendance lourde.

En Belgique, pour ne pas stigmatiser une partie de la population, les statistiques ne tiennent pas compte de la répartition des habitants selon la langue, la religion ou l’origine ethnique. Le dernier recensement linguistique date de 1947, ce qui explique l’imprécision des chiffres sur la présence flamande à Bruxelles. Mais les deux démographes ont décidé de contourner ce tabou en utilisant toutes les ressources disponibles. “Les scientifiques que nous sommes pensent que cette attitude est dommageable et qu’une vraie démocratie ne devrait avoir peur de rien”, écrivent-ils.

Infos : adrass@skynet.be