Communiqué de presse de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF)

Minorités nationales: Les Francophones de Flandre déterminés à être entendus par le Groupe d’experts de la CIPE.

De Haan, le 4 juillet 2018 – “S’agit-t-il d’un simple ‘oubli’ ou, plus grave, d’une ‘manœuvre politicienne’ pour ne pas déplaire aux nationalistes flamands de la N-VA qui ne veulent pas entendre parler de minorité francophone sur le sacro-saint territoire de la Flandre, toujours est-il que les Francophones de Flandre n’ont pas été consultés par le Groupe d’experts de la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) chargés de définir le concept de minorité nationale.”, peut-on lire dans le dernier numéro de “Nouvelles de Flandre”, organe de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF).

Et à son directeur, Edgar Fonck, de poursuivre: “Les experts étaient pourtant favorables à une telle consultation.

Rétroactes – Lors du deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Belgique à l’ONU début 2016, la Suisse et la Hongrie ont recommandé à notre pays de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Suite à cela, la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) (1), par la voix de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF), a demandé, le 2 mai 2016, de rencontrer le Groupe d’experts de la CIPE.

Précisons que la CIPE est placée sous la présidence du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) et qu’elle réunit des représentants du gouvernement fédéral et des entités fédérées pour discuter de dossiers interfédéraux de politique étrangère. Parmi ces dossiers figure l’épineux dossier de la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales que la Belgique a signée en 2001, mais qu’elle n’a toujours pas ratifiée 17 ans plus tard.

Assez curieusement, notre demande de rencontrer les experts de la CIPE est restée sans réponse depuis lors.

Quelle n’a pas été notre surprise, en ayant finalement accès, récemment, au rapport de la réunion du groupe d’experts du 14 juin 2016, de découvrir, deux ans plus tard, que notre demande avait bel et bien été prise en compte à l’époque! (…)

Trois actions concrètes sont discutées dans ce fameux rapport:
– La visite d’une délégation du groupe d’experts au Conseil de l’Europe à Strasbourg;
– Une nouvelle réunion du groupe d’experts, à laquelle d’anciens ou actuels membres du Comité consultatif seraient invités;
– L’éventuel accueil de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF) ‘qui a fait une demande formelle en vue d’une rencontre avec le groupe de travail’.

Le point 4 du rapport, intitulé ‘contacts éventuels avec les associations concernées’, nous intéresse tout particulièrement. ‘En ce qui concerne l’APFF, les membres estiment nécessaire de prendre par avance connaissance de leurs points de vue et questions ainsi que, le cas échéant, de ceux d’autres associations concernées qui le solliciteraient.

Leurs points de vue et questions au sujet de la Convention-cadre peuvent en effet être utiles pour compléter plus avant la liste de questions du Comité consultatif avec des questions concrètes ‘du terrain’. Les experts présents estiment par ailleurs intéressant d’apprendre de telles associations dans quelle mesure certaines minorités éventuelles souhaitent se voir protégées en tant que telles, étant donné que ce souhait est également une condition de l’application de la Convention-cadre.’

Viennent ensuite les ‘conclusions opérationnelles’ dont la première concerne l’APFF: ‘Il est convenu que le président confirme à l’APFF qu’il a communiqué leur requête en vue d’une rencontre avec le groupe d’experts, sans avoir reçu de réponse définitive, et les invite au nom du groupe d’experts à transmettre leurs points de vue et questions par écrit, de manière à ce que le groupe d’experts puisse en prendre connaissance avant de décider d’une éventuelle rencontre’.

Saluons la position des experts de la CIPE qui tient compte des recommandations de l’ONU (2). L’ONU précise que ‘la reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. (…) Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d’auto-identification. Et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l’ensemble du processus’. (…)

Forts de ce que nous venons d’apprendre, nous sommes plus déterminés que jamais:
– à être enfin entendus par les experts de la CIPE;
– à vouloir que soit relancé le processus de ratification de la Convention-cadre car, d’après Le Vif/L’Express, il semblerait que les experts ne se soient plus rencontrés depuis la réunion de 2016 et;
– à réclamer l’ouverture d’un large débat sur la question des minorités nationales. Cette initiative a d’ailleurs été soutenue, pendant la dernière campagne électorale, par notre Premier ministre actuel, alors président du MR.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire !”

(1) La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) regroupe six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l’entité des Fourons : l’Action Fouronnaise, l’Association culturelle de Dilbeek (ACD), l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l’Association francophone de Leeuw-Saint-Pierre, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem.
(2) Recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités du Conseil des droits de l’homme, vingt-huitième session, A/HRC/28/77 § 10 et 24.