Une bombe sous le volet judiciaire de l’accord BHV

Le Vif du mardi 06 août 2013 à 10h13

Il est fort probable que les francophones et les néerlandophones doivent renégocier la scission de l’arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde. L’accord conclu ne prévoit pas assez de juges néerlandophones. C’est ce que rapporte le journal de Tijd.

Déjà en octobre 2011, il s’est avéré que l’accord sur la scission de l’arrondissement judiciaire était basé sur des statistiques erronées. Le journal De Tijd a pu étudier le rapport et confirmer cette supposition. Jusqu’ici le problème avait été tenu secret “pour ne pas brusquer les francophones”, écrit le journal.

Chiffres erronés

L’accord BHV stipule qu’à l’avenir il y aura seulement 20 pour cent de juges bruxellois néerlandophones alors qu’à présent un juge sur trois à Bruxelles est néerlandophone. Même si quelques mois plus tard il s’est avéré que les chiffres utilisés lors des négociations étaient erronés et qu’il fallait plus que 20% de juges néerlandophones, les partis francophones n’ont plus voulu changer l’accord d’un iota.

En juillet l’année passée, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) a demandé au réseau de conseil KPMG de mesurer la charge de travail des juges bruxellois. Sur base de sources bien informées, De Tijd révèle que les rapports de KPMG concluent que le tribunal de travail, par exemple, nécessite 34 % de juges néerlandophones.

Si l’accord BHV prévoit 5 juges du travail néerlandophones, il en faudrait 12 selon KPMG. C’est même davantage que les 9 juges du travail néerlandophones actuellement actifs à Bruxelles. Pour le tribunal bruxellois de première instance – le plus grand tribunal – KPMG conclut que le département civil doit compter plus de 35 % de juges néerlandophones. Et pour le tribunal de première instance dans sa globalité, KPMG estime qu’il faut 29 % de néerlandophones, donc également davantage que ce qui a été convenu.

L’impasse totale

Selon De Tijd, le rapport KPMG est prêt depuis des semaines, mais on n’en parle pas pour ne pas offusquer les francophones. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) et le Secrétaire d’État aux Réformes institutionnelles Servais Verherstraeten (CD&V) font savoir que le rapport a été transféré à un comité de suivi qui continuera à y travailler après les vacances.

Certains magistrats côté francophone mettraient en doute la stratégie de KPMG et se seraient plaints de sa méthode de calcul. “Si les politiques francophones reprennent cette critique, l’impasse est totale”, écrit le journal.