La Commission européenne demande des informations sur le ruling fiscal de la KBC

Source : Le Soir du 02-04-2014
La Commission européenne a introduit auprès des autorités belges une demande d’information relative au ruling fiscal dont a bénéficié KBC le mois passé, rapporte L’Echo mercredi. Le cabinet du ministre des Finances indique qu’il collaborera pleinement avec les instances européennes et réfute avoir voulu pousser une décision en faveur du bancassureur.

La Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne a introduit une demande d’information afin de déterminer les conditions dans lesquelles la décision a été prise. La Commission européenne enquête actuellement sur le principe du mécanisme du ruling, qu’elle soupçonne de cacher des aides d’Etat.

Cette décision favorable de ruling avait été prise sans les membres francophones du Service des décisions anticipées (SDA) du SPF Finance, alors que ceux-ci avaient exprimé de vives réticences sur le mécanisme qui vise l’imposition des intérêts sur les prêts consentis à des filiales et pourrait coûter des dizaines de millions d’euros à l’Etat.