Amende salée pour De Lijn, qui fait rouler ses bus polluants à Bruxelles.

Source : Belga
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De Lijn continue à faire rouler des véhicules polluants dans la zone de basses émissions (LEZ) établie à Bruxelles et doit donc payer cette année quelque 35.350 euros pour 101 amendes. C’est ce qui ressort d’une réponse de la ministre flamande de la Mobilité Lydia Peeters (Open Vld) à une question du député Groen Stijn Bex. Le sujet est évoqué samedi par Het Laatste Nieuws.
Depuis 2019, les véhicules diesel de la norme Euro 2 ne peuvent plus pénétrer dans la LEZ (“low emission zone”) en Région bruxelloise. Les véhicules de l’armée et les véhicules prioritaires ne sont pas concernés, mais il n’y a pas d’exception pour les bus de la société de transports publics flamande. Au total, De Lijn écope de 101 amendes, pour un montant total de 35.350 euros. Les règles seront encore plus strictes à partir du 1er janvier puisque les véhicules de la norme Euro 3 seront également bannis.
La ministre Peeters a déclaré qu’une commande doit être finalisée en 2020. Après cette livraison, les véhicules Euro 2 seront mis hors service. Il restera alors 450 véhicules de la norme Euro 3, qu’un plan tentera tant que possible de maintenir en dehors de la LEZ. Il restera alors une dizaine de ces véhicules non conformes à la LEZ en circulation.

Asse sanctionne les commerçants qui parlent français

Selon une information du quotidien Het Laatste Nieuws, le conseil communal, dirigé par une majorité CD&V-N-VA, vient de modifier le règlement du marché. Désormais, les vendeurs du marché sont tenus de communiquer par écrit uniquement en néerlandais, et de s’adresser oralement en néerlandais à leurs clients.
Dans les faits, il s’agit surtout de contrer l’utilisation croissante du français, Asse accueillant de plus en plus d’habitants bruxellois. “Nous sommes et restons une commune néerlandophone et c’est pourquoi nous souhaitons vivement encourager l’utilisation de notre langue”, explique l’échevine Sigrid Goethals (N-VA), chargée de la gestion flamande, au Laatste Nieuws. “Grâce à l’utilisation du néerlandais, l’intégration des nouveaux venus dans la société et sur le marché du travail est une réussite”, ajoute-t-elle.

Les gardiens de la paix seront chargés de vérifier que les vendeurs du marché s’adressent bien en néerlandais à leurs clients. L’accent sera d’abord mis sur la sensibilisation, mais la commune n’hésitera pas à prendre des mesures envers les commerçants récalcitrants qui refuseraient de parler le néerlandais. “Ceux qui refusent délibérément d’utiliser le néerlandais risquent une sanction. Nous pouvons alors révoquer leur licence.”
La commune d’Asse n’en est pas à son coup d’essai. Il y a quelques mois, les nouveaux venus inscrits au cours de néerlandais s’étaient déjà vu remettre un pin disant ” Spreek NL met mij aub ” (Parlez-moi néerlandais, s’il vous plaît) afin que les commerçants s’adressent à eux dans la langue de la commune.
Rappelons que l’emploi des langues, en Belgique ne peut être réglementé que pour les contacts administratifs et judiciaires. Entre citoyens, cet emploi est complètement libre.

Le Conseil d’Etat annule le refus de nomination des bourgmestres de communes à facilités

Source : 7sur7.be du 02/07/2019

Le Conseil d’État a annulé mardi la décision de la ministre des Affaires intérieures flamandes, Liesbeth Homans, de refuser la nomination des bourgmestres des quatre communes à facilités de Rhode-Saint-Genèse, Wezembeek-Oppem, Drogenbos et Linkebeek. 

Selon la nouvelle loi communale, cet arrêt rendu mardi par la chambre bilingue de la Haute instance emporte automatiquement la nomination définitive des intéressés à la fonction de bourgmestre, à savoir Pierre Rolin (Rhode-Saint-Genèse), Frédéric Petit (Wezembeek-Oppem), Alexis Calmeyn (Drogenbos) et Yves Ghequiere (Linkebeek).

Les auditeurs francophone et néerlandophone de cette instance de recours avaient recommandé à celle-ci d’annuler la décision prise par la ministre de la formation nationaliste flamande, en février dernier.

A l’initiative de Mme Homans, le gouverneur du Brabant flamand, Lode De Witte avait envoyé des convocations électorales, en vue des élections communales d’octobre dernier, en néerlandais, aux habitants des communes à facilités de la périphérie de Bruxelles. Les majorités politiques de quatre des six communes à facilités avaient aussitôt décidé d’envoyer malgré tout elles-mêmes des convocations, mais en français pour les habitants francophones qui se sont fait enregistrer dans le rôle linguistique français pour recevoir durant quatre ans leurs documents administratifs dans la langue de Voltaire.

Le motif de la décision flamande jugé “inadéquat”

Cette démarche est conforme à deux arrêts du Conseil d’Etat qui a précisément estimé, en 2014, que les habitants francophones des communes à facilités qui souhaitent recevoir leurs documents administratifs en français peuvent les obtenir à partir d’une seule demande valable durant quatre ans.

Les autorités flamandes estimaient que leur législation prévalait. Celle-ci impose aux francophones des communes à facilités de demander une traduction dans leur langue maternelle, à chaque envoi de document qui doit leur être adressé en néerlandais. Dans ses arrêts 245.052, 245.053, 245.054 et 245.055 rendus mardi, le Conseil d’état leur a donné tort jugeant ce motif de la décision flamande “inadéquat”.

“L’assemblée générale de la section du contentieux administratif confirme ainsi l’interprétation qu’elle a donnée antérieurement aux lois sur l’emploi des langues en matière administrative dans ses arrêts du 20 juin 2014 en ce qui concerne l’emploi des langues par une autorité locale à l’égard de particuliers dans les communes périphériques, qu’elle a déjà rappelée à de nombreuses reprises depuis, et que le gouvernement flamand ne peut ignorer”, a souligné la chambre bilingue du Conseil d’Etat.

Où va le néerlandais ?

Source : l’Express

Extrait de l’article intitulé : Les Pays-Bas se globalisent au point de disparaître

Les Néerlandais avaient déjà le sentiment que leur langue était en train de mourir, mais la nouvelle a quand même été un choc : l’Université Libre d’Amsterdam, autrefois synonyme de calvinisme néerlandais, a supprimé son cursus de lettres et de littérature néerlandaise, qui existait depuis des siècles, en raison du manque d’intérêt qu’il suscite.
Ses cinq professeurs dispensent actuellement leurs cours à exactement cinq élèves en première année. Plus généralement, le néerlandais disparaît des universités néerlandaises : de plus en plus de cursus du premier cycle, et 70 % des masters sont entièrement enseignés en anglais. (…)

Communes à facilités: victoire pour les francophones

Les habitants des communes à facilités ne doivent communiquer qu’une seule fois qu’elles souhaitent obtenir leurs documents officiels en français, selon un nouvel arrêt de la Cour de Cassation, cité dans L’Echo et De Tijd mercredi.

La décision fait suite à un incident avec un contribuable francophone en colère résidant dans une commune à facilités: vu qu’il n’a pas reçu en français l’avis d’imposition pour le précompte immobilier, il n’a pas payé.

La décision de la Cour de Cassation balaie celle du Conseil d’Etat formulée il y a quelques années et offrant un compromis: les francophones ne devaient alors communiquer leur préférence linguistique que tous les quatre ans.

 

Les Francophones de Flandre rencontrent le Président du Groupe d’experts “minorités nationales”

COMMUNIQUE DE PRESSE

De Haan, le 15 janvier 2019 – “Dix-sept ans après avoir signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Belgique ne l’a toujours pas ratifiée, les nationalistes flamands ne voulant pas entendre parler de minorité francophone sur leur territoire”, peut-on lire dans le dernier numéro de “Nouvelles de Flandre”.

A Edgar Fonck, directeur de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF), de poursuivre: “Face à cette situation, les travaux du groupe d’experts chargés de définir le concept de ‘minorité nationale’ et d’évaluer les conséquences d’une ratification pour la Belgique sont une des clés de la solution. Jusqu’à présent, les Francophones de Flandre n’avaient pas eu le moindre contact avec les experts. Mais la détermination l’APFF s’est montrée payante.

En effet, dès qu’il a été désigné par le ministre des Affaires étrangères, le nouveau président du groupe d’experts ‘minorités nationales’ Bernard Hauwen a invité l’APFF à lui faire part de son point de vue par écrit, afin de le transmettre aux experts. Tant dans sa contribution écrite que lors de sa rencontre avec Monsieur Hauwen, le 13 décembre dernier, l’APFF a souligné les points suivants:

1. Position du Conseil de l’Europe

Dans sa résolution 1301, adoptée en 2002, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a mentionné la Belgique parmi les pays qui ‘ont des minorités significatives qui doivent être protégées et dont les droits ne sont pas officiellement reconnus’.

L’Assemblée recommande que la Belgique ratifie la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, sans plus tarder, ‘en veillant à ce que toutes les minorités identifiées par l’Assemblée soient dûment reconnues comme telles’. Parmi ces minorités: ‘les francophones vivant dans la région de langue néerlandaise’.

2. Position de l’ONU

La position de l’ONU concernant l’identification des minorités est très claire: ‘La reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. Conformément à l’interprétation authentique faite par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’existence de minorités doit être établie selon des critères objectifs. Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d’auto-identification’. Et d’expliquer: ‘Les États doivent recueillir des données ventilées (…), et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l’ensemble du processus’.

3. Nombre de francophones en Flandre

En 2009, l’APFF a demandé à l’institut de sondage Dedicated Research, de réaliser une étude sur la situation du français en Flandre. Cette étude a estimé à 367.000 le nombre de francophones en Flandre.

4. Reconnaissance par le Mouvement flamand

L’Encyclopédie du Mouvement flamand qui bénéficie du soutien officiel du ministère de la Communauté flamande, reconnaît la présence historique des francophones en Flandre: ‘Qu’il y ait en Flandre, depuis de nombreux siècles, une petite minorité francophone, est un fait établi’.

L’encyclopédie fournit aussi sa propre estimation du nombre de francophones en Flandre: ‘Dans la Région flamande il y aurait au total (en ce compris l’arrondissement Hal-Vilvorde) environ 300.000 francophones soit 5% de la population’. Ces chiffres confirment l’estimation de Dedicated Research.

L’encyclopédie analyse également les difficultés rencontrées par les Francophones de Flandre: ‘Lorsque la Flandre est devenue la région la plus riche de Belgique (…) des facteurs très importants commencèrent à jouer contre les francophones: (…) pas de protection juridique à part celle de leurs droits individuels, pas d’instances propres, pas de subventions de leurs manifestations culturelles’. Voilà bien le nœud du problème: l’absence de protection juridique de la minorité francophone en Flandre.

Lors de sa discussion avec le président du groupe d’experts, l’APFF a rappelé la nécessité d’ouvrir un large débat sur la question des minorités nationales et de la lutte contre les discriminations linguistiques.

Bien qu’il ait répondu que ce type de débat allait au-delà de la mission assignée aux experts qui est de nature juridique, Monsieur Hauwen s’est dit prêt à rencontrer d’autres représentants des minorités qui lui en feraient la demande.

Reste à espérer que le processus de ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales soit relancé une bonne fois pour toutes!”.

Pour plus d’informations

Nous vous renvoyons à notre site internet (http://www.francophonie.be/ndf).

Overijse: Les francophones sont unis… mais discrets

Par Dorian de Meeûs La Libre mardi 18 septembre 2012 à 15h18

Contrairement aux élections communales de 2006, les francophones d’Overijse se présentent unis devant les électeurs sur la liste PLUS, comprenant des candidats MR, cdH et indépendants. On notera l’absence de candidat ou liste FDF dans cette commune du Brabant flamand. Jean-Pierre Audag, tête de liste, précise: « Notre liste est avant tout européenne. Nous voulons être le miroir de la population d’Overijse, où vivent de nombreux francophones, Italiens, Portugais,… ».

Vu qu’il y a un peu plus de 40% de francophones et Européens à Overijse, la liste PLUS espère décrocher 9 sièges sur 27 et ainsi faire oublier le divorce de 2006 qui avait réduit le poids de ceux-ci face aux partis flamands représentés au Conseil communal.

Pourquoi pas de panneaux électoraux à Overijse?

Ce qui frappe ceux qui vivent ou circulent à Overijse, c’est l’absence totale de tout panneau ou affiche électorale pour cette liste unique, alors que le CD&V, la N-VA et l’Open VLD sont visibles partout sur les façades et aux bords des routes.

A en croire Jean-Pierre Audag, la raison est double: «Premièrement, nous optons pour une campagne respectueuse de environnement. Nous évitons les folders et affiches qui pourraient se retrouver partout et polluer nos rues. Nous optons pour des mailings électroniques et un site internet . » Tous les citoyens recevront dans leur boîte un dépliant de présentation des candidats et de leur programme. A cela s’ajoutera un toute-boîte du MR pour les communes de la périphérie. « Ensuite, les citoyens d’Overijse qui nous sont favorables nous connaissent très bien! Les francophones n’ont pas d’alternative, là où les partis flamands (CD&V, Open VLD, N-VA, Vlaams Belang,…) doivent se battre pour gagner des voix et faire bouger les lignes.»

Plusieurs sources nous confirment qu’une autre raison justifie – en partie du moins – cette étonnante discrétion: les panneaux électoraux francophones n’auraient qu’une toute petite espérance de vie. En effet, depuis plusieurs années, tous les affichages francophones sont systématiquement tagués ou arrachés par des flamingants et militants nationalistes. « C’est un travail et une dépense inutiles » en conclut un candidat francophone.

Dorian de Meeûs

Communiqué de presse de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF)

Minorités nationales: Les Francophones de Flandre déterminés à être entendus par le Groupe d’experts de la CIPE.

De Haan, le 4 juillet 2018 – “S’agit-t-il d’un simple ‘oubli’ ou, plus grave, d’une ‘manœuvre politicienne’ pour ne pas déplaire aux nationalistes flamands de la N-VA qui ne veulent pas entendre parler de minorité francophone sur le sacro-saint territoire de la Flandre, toujours est-il que les Francophones de Flandre n’ont pas été consultés par le Groupe d’experts de la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) chargés de définir le concept de minorité nationale.”, peut-on lire dans le dernier numéro de “Nouvelles de Flandre”, organe de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF).

Et à son directeur, Edgar Fonck, de poursuivre: “Les experts étaient pourtant favorables à une telle consultation.

Rétroactes – Lors du deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Belgique à l’ONU début 2016, la Suisse et la Hongrie ont recommandé à notre pays de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Suite à cela, la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) (1), par la voix de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF), a demandé, le 2 mai 2016, de rencontrer le Groupe d’experts de la CIPE.

Précisons que la CIPE est placée sous la présidence du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) et qu’elle réunit des représentants du gouvernement fédéral et des entités fédérées pour discuter de dossiers interfédéraux de politique étrangère. Parmi ces dossiers figure l’épineux dossier de la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales que la Belgique a signée en 2001, mais qu’elle n’a toujours pas ratifiée 17 ans plus tard.

Assez curieusement, notre demande de rencontrer les experts de la CIPE est restée sans réponse depuis lors.

Quelle n’a pas été notre surprise, en ayant finalement accès, récemment, au rapport de la réunion du groupe d’experts du 14 juin 2016, de découvrir, deux ans plus tard, que notre demande avait bel et bien été prise en compte à l’époque! (…)

Trois actions concrètes sont discutées dans ce fameux rapport:
– La visite d’une délégation du groupe d’experts au Conseil de l’Europe à Strasbourg;
– Une nouvelle réunion du groupe d’experts, à laquelle d’anciens ou actuels membres du Comité consultatif seraient invités;
– L’éventuel accueil de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF) ‘qui a fait une demande formelle en vue d’une rencontre avec le groupe de travail’.

Le point 4 du rapport, intitulé ‘contacts éventuels avec les associations concernées’, nous intéresse tout particulièrement. ‘En ce qui concerne l’APFF, les membres estiment nécessaire de prendre par avance connaissance de leurs points de vue et questions ainsi que, le cas échéant, de ceux d’autres associations concernées qui le solliciteraient.

Leurs points de vue et questions au sujet de la Convention-cadre peuvent en effet être utiles pour compléter plus avant la liste de questions du Comité consultatif avec des questions concrètes ‘du terrain’. Les experts présents estiment par ailleurs intéressant d’apprendre de telles associations dans quelle mesure certaines minorités éventuelles souhaitent se voir protégées en tant que telles, étant donné que ce souhait est également une condition de l’application de la Convention-cadre.’

Viennent ensuite les ‘conclusions opérationnelles’ dont la première concerne l’APFF: ‘Il est convenu que le président confirme à l’APFF qu’il a communiqué leur requête en vue d’une rencontre avec le groupe d’experts, sans avoir reçu de réponse définitive, et les invite au nom du groupe d’experts à transmettre leurs points de vue et questions par écrit, de manière à ce que le groupe d’experts puisse en prendre connaissance avant de décider d’une éventuelle rencontre’.

Saluons la position des experts de la CIPE qui tient compte des recommandations de l’ONU (2). L’ONU précise que ‘la reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. (…) Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d’auto-identification. Et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l’ensemble du processus’. (…)

Forts de ce que nous venons d’apprendre, nous sommes plus déterminés que jamais:
– à être enfin entendus par les experts de la CIPE;
– à vouloir que soit relancé le processus de ratification de la Convention-cadre car, d’après Le Vif/L’Express, il semblerait que les experts ne se soient plus rencontrés depuis la réunion de 2016 et;
– à réclamer l’ouverture d’un large débat sur la question des minorités nationales. Cette initiative a d’ailleurs été soutenue, pendant la dernière campagne électorale, par notre Premier ministre actuel, alors président du MR.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire !”

(1) La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) regroupe six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l’entité des Fourons : l’Action Fouronnaise, l’Association culturelle de Dilbeek (ACD), l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l’Association francophone de Leeuw-Saint-Pierre, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem.
(2) Recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités du Conseil des droits de l’homme, vingt-huitième session, A/HRC/28/77 § 10 et 24.

Bruxelles est francophone à 92%

4/12/17 – 06h08 Source: Belga

Selon les données linguistiques tirées des déclarations fiscales 2017, Bruxelles est francophone à 92%, rapporte La Libre Belgique lundi sur base d’une réponse du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-­VA), adressée au député fé­déral Gautier Calomne (MR).
M. Calomne a demandé au ministre le “sexe linguistique” des déclarations IPP dans les communes à facilités et à Bruxelles. Dans ces zones, les administrés doivent dé­voiler leur préférence linguistique à l’occasion de leur rapport annuel avec l’administration fiscale. Il en ressort que 92% des habitants reçoivent leur déclaration pour l’impôt des personnes physiques (IPP) en français.

Ces données ne sont pas aussi précises qu’un recensement linguistique, mais les informations tirées des déclarations IPP donnent tout de même une bonne indication du poids réel de la “francophonie”, observe La Libre Belgique. Le quotidien rappelle que les véritables recensements ne sont plus possibles depuis la fixation de la frontière linguistique en Belgique en 1962.